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Valls Hollande (P. Segrette - Elysee)

Réforme territoriale : l’essentiel du projet de François Hollande

L’Elysée a dévoilé, ce lundi soir, une tribune signée de François Hollande, dans laquelle le président de la République dévoile le détail de la réforme territoriale, qui fera l’objet de deux projets de loi soumis au conseil des ministres le 18 juin prochain. Il fera l’objet d’une communication du Premier ministre Manuel Valls au conseil des ministres de ce mardi 3 juin.

Au terme d’ultimes arbitrages assez tendus avec un certain nombre de ténors de la majorité, la réforme du nombre de régions sera moins ambitieuse que prévu. Elles passeront de vingt-deux à quatorze. La région Provence-Alpes-Côte d’Azur restera inchangée, à la différence de Rhône-Alpes, appelée à fusionner avec l’Auvergne, ou du Languedoc-Roussillon, qui devra se rapprocher de Midi-Pyrénées. Six autres régions ne seront pas touchées par les fusions : la Bretagne, les Pays de Loire, l’Aquitaine, la Corse, l’Île-de-France et le Nord-Pas-de-Calais.

Réforme territoriale« Le temps est donc venu de simplifier et clarifier pour que chacun sache qui décide, qui finance et à partir de quelles ressources, indique le chef de l’Etat dans cette tribune. Le temps est venu d’offrir une meilleure qualité de service et de moins solliciter le contribuable tout en assurant la solidarité financière entre collectivités selon leur niveau de richesse. »

François Hollande n’entend pas toucher à la commune, « l’institution à laquelle chaque Français est le plus attaché ». En revanche, il veut « amplifier » le « processus d’intégration » des intercommunalités. « Chacune d’entre elles devra regrouper au moins 20.000 habitants à partir du 1er janvier 2017, contre 5000 aujourd’hui », annonce le président de la République, qui indique cependant que « des adaptations seront prévues pour les zones de montagne et les territoires faiblement peuplés« .

S’agissant des régions, M. Hollande souhaite qu’elles soient « de taille européenne et capables de bâtir des stratégies territoriales. Une carte a été définie. Elle prend en compte les volontés de coopération qui ont été déjà engagées par les élus, dont je veux saluer le sens de l’intérêt général. Elle sera soumise au débat parlementaire. Mais il faut aller vite car il ne nous est pas permis de tergiverser sur un sujet aussi important pour l’avenir du pays. »

Le chef de l’Etat précise que « ces grandes régions auront davantage de responsabilités. Elles seront la seule collectivité compétente pour soutenir les entreprises et porter les politiques de formation et d’emploi, pour intervenir en matière de transports, des trains régionaux aux bus en passant par les routes, les aéroports et les ports. Elles géreront les lycées et les collèges. Elles auront en charge l’aménagement et les grandes infrastructures. » Il indique, sans plus de précisions, qu’elles « disposeront de moyens financiers propres et dynamiques » et qu’elles seront « gérées par des assemblées de taille raisonnable. Ce qui veut dire moins d’élus. »

Pour François Hollande, « le conseil général devra à terme disparaître. La création de grandes régions, et le renforcement des intercommunalités absorberont une large part de ses attributions. Mais cette décision doit être mise en œuvre de façon progressive car le conseil général joue un rôle essentiel dans la solidarité de proximité et la gestion des prestations aux personnes les plus fragiles. Et il ne peut être question de remettre en cause ces politiques. Pas davantage les personnels dévoués qui continueront à les mettre en œuvre. Du temps est nécessaire et de la souplesse est indispensable. Une large initiative sera laissée aux élus pour assurer cette transition. Certaines métropoles pourront reprendre les attributions des conseils généraux et toutes les expérimentations seront encouragées et facilitées. » L’objectif sera de supprimer le conseil général en 2020, précise le chef de l’Etat.

D’ici là, les élections des conseils départementaux et celles des futures grandes régions seront repoussées « à l’automne 2015 » (au lieu de mars 2015), indique François Hollande, qui confirme que le scrutin par binômes homme-femme sera appliqué dans les départements. « Le département en tant que cadre d’action publique restera une circonscription de référence essentielle pour l’Etat, autour des préfets et de l’administration déconcentrée », explique M. Hollande. « Mais il devra renoncer à exercer les compétences reconnues aux collectivités. »

(Photo P. Segrette/Présidence de la République)


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