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Ecole de Porte-Colombe

Rythmes scolaires : le maire de Gap veut aller à l’épreuve de force avec l’Etat

Le maire de Gap, Roger Didier, va inviter, le vendredi 20 juin, son conseil municipal à l’autoriser à solliciter auprès de l’Etat un délai supplémentaire d’un an pour la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires. Selon le projet de délibération, publié par l’élu d’opposition Jean-Claude Eyraud (groupe Gauche-Tous capables), cette demande de délai serait sollicitée « dans l’attente de réponse sur le financement des coûts générés pour la commune et de la mise en œuvre de la réforme des programme qui a été reportée par le ministère de l’Education nationale à la rentrée 2015 ». La municipalité choisit donc l’épreuve de force avec l’Etat, malgré le rappel à l’ordre adressé aux maires contestataires, ce jeudi 12 juin, par le ministre Benoît Hamon. Ce dernier a rappelé que, «le 2 septembre, dans toutes les écoles primaires de France, maternelles comme élémentaires, la réforme des rythmes scolaires s’appliquera ».

Le projet de délibération qui sera soumis au conseil municipal de Gap rappelle la genèse de la réforme des rythmes scolaires, dont les « objectifs affichés (…) sont louables ». Cependant, estime la municipalité de Gap, « la méthode, comme les modalités de sa mise en œuvre, ont soulevé de nombreuses difficultés, voire oppositions, tant des parents d’élèves, des enseignants, que des collectivités locales. De très nombreux spécialistes considèrent que l’amélioration des résultats scolaires nécessiterait de revenir prioritairement aux fondamentaux des programmes de l’école. Sans doute aurait-il été plus urgent et efficace de commencer par la refonte des programmes (repoussée à 2015) plutôt que par les rythmes ? »

La municipalité met aussi en avant le coût supplémentaire généré par cette réforme, en relevant qu’elle « intervient au moment où l’Etat réduit ses dotations financières aux collectivités locales et prépare pour les années à venir de nouvelles restrictions ». Elle remet également en question « la légalité d’une dépense imposée » sans l’attribution de ressources équivalentes, et rappelle qu’un recours en annulation est pendant devant le Conseil d’Etat sur cette base.

La Ville de Gap a chiffré la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires à 871.912€ (pour quatre après-midi d’activités périscolaires) et, de façon étonnamment plus cher, à 969.112€ pour des activités regroupées sur une seule demi-journée, comme le permet le décret d’assouplissement de mai dernier du nouveau ministre de l’Education nationale, Benoît Hamon.

Enfin, la municipalité s’appuie sur les résultats de la consultation qu’elle a initiée auprès des parents d’élèves de Gap. 1054 réponses ont été reçues au 6 juin, et le résultat « interpelle devant l’avis sans appel donné par les parents d’élèves », puisque « 81,3% souhaitent le report de la réforme d’une année, voire l’annulation pure et simple ». La mairie relève par ailleurs que, parmi les parents favorables à la mise en œuvre des nouveaux rythmes, 51% souhaitent que les activités périscolaires soient regroupées sur une seule demi-journée et 49% qu’elles soient réparties sur quatre demi-journées.

A l’instar du nouveau maire (UMP) de Valence notamment, Roger Didier entend donc engager une épreuve de force avec le ministère de l’Education nationale. Benoît Hamon a annoncé que, le 23 juin, les nouveaux horaires de toutes les écoles de France seraient publiés par le ministère. Le recteur de l’académie d’Aix-Marseille, Ali Saïb, a précisé que, pour les communes qui n’ont pas délibéré -dont celle de Gap- ou dont les projets ne sont pas conformes, les élèves auraient école le mercredi matin et que, les autres jours de la semaine, la classe s’arrêterait à 15h45.

Que se passera-t-il pour les écoliers de Gap après 15h45 ?

Que se passera-t-il après 15h45? Difficile de le savoir officiellement, puisque la municipalité refuse de s’exprimer avant le 20 juin. Mais selon toute vraisemblance, aucune activité périscolaire ne sera organisée à Gap à la rentrée. On voit mal, en effet, comment la Ville de Gap pourrait mettre en place de telles activités d’ici le 2 septembre alors que le conseil municipal va probablement approuver, ce vendredi, la demande d’un nouveau report d’un an de la réforme… On peut cependant imaginer qu’un système basique de garderie sera mis en place, étant donné que les élèves auront fini l’école à 15h45… Le décret invite en effet les collectivités locales à mettre en place des activités périscolaires, mais ne les y oblige pas. Mais, comme l’a déclaré Benoît Hamon sur France Info, « quand vous avez un maire qui, comme à Valence, dit « je n’organiserai rien », je demande aux parents d’élèves de lui demander, à lui, ce qu’il fait des 50 euros (par an, Ndlr) que nous donnons pour leurs enfants, s’ils vont au renouvellement des costumes de la police municipale de Valence».

De son côté, la députée et conseillère municipale d’opposition Karine Berger a prévenu qu’elle attaquerait cette délibération, si elle est votée, devant le tribunal administratif, considérant qu’elle est « illégale ».


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