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Upaix

Upaix : les brebis attaquées ont été victimes de chiens, et non du loup

30 Juin 2014 - 12:09

L’attaque d’un troupeau de brebis, survenue le lundi 23 juin à Upaix, est imputable à des chiens, et non au loup, selon un communiqué de la préfecture des Hautes-Alpes publié ce lundi. Au moins 22 bêtes ont été retrouvées blessées ou mortes sur le plateau de Carcassonne (vue satellite Google), et des victimes blessées ont dû être euthanasiées.

« Les gendarmes et les agents de l’ONCFS (Office national de la chasse et de la faune sauvage) ont mené une enquête dont il ressort que les circonstances de l’attaque de ce troupeau et les caractéristiques constatées des morsures et déchirures, écartent la responsabilité du loup, et désignent des chiens ayant échappé à la vigilance de leurs maîtres », selon la préfecture. « Le résultat de cette enquête est confirmé par l’expertise du spécialiste «loup» de l’ONCFS. »

A cette occasion, le préfet Pierre Besnard « rappelle la responsabilité des propriétaires de chiens pour les dommages causés par ces derniers, et la nécessité pour les propriétaires de garder le contrôle de leur animal ».

Cette responsabilité est strictement encadrée par la réglementation, en particulier :

  • l’article 1385 du code civil, aux termes duquel le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé ;
  • les articles L211-22 et suivants du code rural qui définissent l’état de divagation des chiens et les mesures à prendre par les pouvoirs publics.

Enfin, le préfet rappelle que, « pour empêcher les graves dégâts causés par des chiens divagants aux troupeaux ovins, qui sont régulièrement observés sur plusieurs communes du département, les agents commissionnés et assermentés de l’ONCFS, du Parc national des Ecrins et de l’Office national des forêts sont autorisés, en cas de nécessité dûment motivée, à abattre ces chiens ».


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