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Epandage3

Nitrates : Gap, Rambaud et Saint-Laurent-du-Cros probablement maintenues en « zones vulnérables »


La mobilisation et les arguments techniques de la chambre d’agriculture, des élus de Gap, Rambaud, Saint-Laurent-du-Cros et du Conseil général, et du préfet des Hautes-Alpes lui-même n’y ont pour l’heure rien fait. Le projet de classement de ces trois communes en zones vulnérables au titre de la directive Nitrates, annoncé par le gouvernement en juillet dernier, est en voie d’être confirmé. Il a ainsi été soumis dernièrement au conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (Coderst), qui a émis un avis défavorable à l’unanimité. « Y compris les représentants d’associations environnementalistes », souligne Jean-Michel Arnaud, premier vice-président du Conseil général.

Reste que cet avis est uniquement consultatif. « Ce n’est pas gagné, même si ce serait une erreur », a déclaré avec la franchise qu’on lui connaît le préfet Pierre Besnard lors de la signature de la charte foncière agricole, ce mardi. « J’ai de nouveau écrit aux directeurs de cabinet des deux ministres (Agriculture et Ecologie, NDLR). Sur Gap et Rambaud, nous avons réussi à faire passer la notion de bassin versant (ce qui limite le nombre d’exploitations concernées par la « zone vulnérable », NDLR). Nous faisons ce que nous pouvons. »

Le gouvernement veut élargir les zones vulnérables afin d’éviter des sanctions communautaires, la Cour de justice de l’Union européenne ayant condamné la France pour la troisième fois pour sa mauvaise application de la directive Nitrates, sans toutefois prononcer d’amende. Quelque 3.800 communes supplémentaires et 63.000 exploitations agricoles ont été identifiées par le gouvernement pour être classées en zones vulnérables, et s’ajouter aux 19.000 déjà concernées.

Dans le projet initial, le classement en zones vulnérables concernait 165 exploitations agricoles sur les trois communes, dont 110 à Gap. Si le classement devait retenir la notion de bassin versant, ce nombre serait évidemment réduit, même si on ignore dans quelles proportions.

Quel est l’impact du classement en « zone vulnérable » ?

Le classement en « zone vulnérable » entraîne plusieurs conséquences. «Il faut investir 50.000 à 100.000€ pour le stockage des effluents dans chaque exploitation et le règlement prévoit qu’il ne sera pas possible d’épandre, quelle que soit la saison, sur des pentes de plus de 15%, ce qui représente 80% de nos terres ! », indiquait Jean-Louis Brochier, conseiller municipal de Gap délégué à l’agriculture et lui-même exploitant agricole à Romette, début octobre. « Nous n’aurons pas d’autre solution que d’enlever du bétail. Et comme nous serons déjà à saturation sur nos exploitations, nous ne pourrons plus accueillir de boues d’épuration. Cela va encore accentuer les difficultés de la filière laitière, qui est déjà celle qui connaît le plus de cessations d’activité, et de la filière porcine, qui est directement touchée.»

Pour le maire de Gap, Roger Didier, «nous avons un plan d’épandage pour utiliser les boues liquides d’épuration auxquelles nous ajoutons des déchets verts dans des exploitations proches de la station d’épuration. Du fait de ce zonage et des contraintes supplémentaires, ces parcelles pourraient cesser de recevoir nos boues d’épuration. Il faudrait s’éloigner de Gap, avec des coûts supplémentaires, créer des volumes de stockage supplémentaires et il n’est pas exclu de devoir recourir à l’incinération, ce qui aurait des effets désastreux pour l’environnement.»


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