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Canal de Gap, Saint-Jean-Saint-NicolasCanal de Gap, Saint-Jean-Saint-Nicolas

Le tribunal administratif confirme le droit d’eau du Canal de Gap sur le Drac

C’est un long feuilleton à la « Manon des sources ». L’eau que le Canal de Gap prélève dans le Drac à la prise des Ricous, à Saint-Jean-Saint-Nicolas, n’en finira probablement jamais de susciter des remous dans le Champsaur. Le tribunal administratif de Marseille vient cependant d’entériner le droit d’eau dont bénéficie l’Asa (association syndicale autorisée) du Canal de Gap sur le Drac.

En 2013, la communauté locale de l’eau du Drac amont (Cleda), alors présidée par le maire de Saint-Bonnet-en-Champsaur, Jean-Pierre Festa, pensait avoir trouvé la faille en invoquant la caducité du droit d’eau du Canal de Gap. A l’origine, c’est un décret impérial du 11 avril 1863 qui avait concédé au sieur Garnier, pour une durée de 50 ans, la réalisation et l’exploitation du canal de Gap. La Cleda considérait donc que ce droit d’eau était devenu caduc en 1913! Et demandait au préfet d’enjoindre à l’Asa du Canal de Gap de solliciter une nouvelle autorisation de prélèvement dans le Drac.

L’analyse du tribunal administratif est tout autre. « Tout propriétaire riverain du Drac dispose d’un droit d’usage de l’eau courante, à son passage, pour l’irrigation de ses propriétés » au titre du code civil, dans les limites fixées par ledit code et sous réserver des autorisations administratives exigées, relèvent les magistrats. « L’échéance, en 1913, de la concession de travaux et d’exploitation du canl du Drac (…) ne pouvait en aucune manière emporter la caducité de ce droit d’usage. »

Dans son jugement du 2 février, le tribunal administratif a donc rejeté la requête de la Cleda contre l’Etat, et a condamné la Cleda à verser 1000€ à l’Asa du Canal de Gap, qui est intervenue dans la procédure, au titre de ses frais de défense.

(Photo d’archives : la prise d’eau du Canal de Gap, aux Ricous)


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