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Montgenèvre

Montgenèvre : une vaste opération anti-fraude vise des tour-opérateurs européens

20 Mar 2015 - 21:12

Une vaste opération anti-fraude a été conduite, ce mercredi, dans trois hôtels de Montgenèvre contre le travail dissimulé de salariés étrangers de tour-opérateurs. Plus de 35 employés, de nationalités danoise, suédoise, norvégienne et roumaine ont été contrôlés par la compagnie de gendarmerie et le Peloton de gendarmerie de haute montagne (PGHM) de Briançon ainsi que la Police aux frontières (Paf), avec le concours de l’Urssaf, la Direccte (entreprises, concurrence, consommation, travail et emploi), la DDCSPP (cohésion sociale et protection des populations) et la DGFip (Finances publiques).

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Selon les enquêteurs, ces salariés sont affectés à différentes tâches pour les clients des tour-opérateurs allant du service des repas à de l’accompagnement sur le domaine skiable ou le nettoyage des chambres. Or, ils n’ont fait l’objet d’aucune déclaration de détachement auprès des organismes sociaux français. Ils se trouveraient donc dans l’illégalité par rapport à la législation sur le détachement de salariés en France.

Le procureur de la République de Gap, Raphaël Balland, a donc décidé de poursuivre une société immatriculée au Danemark (qui encourt une amende de 225.000€) et son directeur (qui encourt trois ans d’emprisonnement et 45.000€ d’amende) pour travail dissimulé par dissimulation de salariés, et pour plusieurs contraventions au droit du travail. Ils seront jugés le 10 décembre prochain par le tribunal correctionnel de Gap. La responsable de l’autre tour-opérateur sera entendue dans les prochains jours par les gendarmes.

Cette vaste opération commune a été organisée sous l’égide du Comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf), et sur réquisition du procureur de la République, à la suite de précédents contrôles. Fin janvier, le PGHM de Briançon avait ainsi verbalisé deux employés encadrant des clients d’un tour-opérateur danois sans déclaration, sur le domaine skiable de Montgenèvre. Ce constat avait fait apparaître que d’autres infractions liées au travail dissimulé pouvaient exister. Un autre tour-opérateur étranger exerçant dans la station était également dans l’oeil du cyclone après un contrôle de la Direccte.

(Photo d’illustration)