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Photo d'illustration Recytec.Photo d'illustration Recytec.

Directive Nitrates : Gap, Rambaud et Saint-Laurent-du-Cros classés « zones vulnérables »

1 Avr 2015 - 23:30

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La mobilisation des agriculteurs et des élus, et la compréhension du préfet des Hautes-Alpes, n’auront permis que de limiter les dégâts pour Gap et Rambaud. Ainsi que cela était annoncé, les communes de Gap, Rambaud et Saint-Laurent-du-Cros ont été classées en zones vulnérables par la pollution aux nitrates d’origine agricole par un arrêté du 14 mars signé par le préfet de région Rhône-Alpes, préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée.

L’arrêté précise que la totalité de la commune de Saint-Laurent-du-Cros est classée, tandis que seul le bassin versant du canal de la Magdeleine est concerné pour les communes de Rambaud et de Gap. Saint-Laurent-du-Cros est évidemment la plus impactée. Rambaud est également fortement concernée puisque le canal de la Magdeleine traverse une grande partie de la commune. En revanche, la situation est plus favorable pour Gap. Le canal de la Magdeleine concerne certes un certain nombre de parcelles des Fauvins, mais, selon Jean-Louis Brochier, conseiller municipal et membre de la chambre d’agriculture, aucune exploitation agricole n’est intégralement affectée par le classement. L’administration doit élaborer un schéma pour réduire la pollution par les nitrates d’ici un an.

Pour Saint-Laurent-du-Cros, la commune et la chambre d’agriculture contestaient la représentativité du point de mesure sur lesquels avaient été relevés des dépassements du seuil de 40 mg/l. Le suivi de la source Jaussot a en effet été interrompu en 2011. L’Etat observe que « la commune est bien située sur une nappe en dépassement du seuil de 40 mg/l, bien qu’il s’agisse d’une nappe isolée et de faible dimension. D’autre part, que l’argument selon lequel le captage n’est pas correctement protégé d’éventuelles sources de pollution ponctuelle, ne peut justifier à lui seul un déclassement. La commune reste donc classée au titre des eaux souterraines. »

Pour Gap et Rambaud, le déclassement était demandé en considérant que l’activité agricole est peu impactante et en mettant en avant une origine des apports de nitrates autre qu’agricole. « La commune de Gap compte 94 exploitations dont 69 % ayant une activité d’élevage ; sur les 4.923 ha déclarés, 15 % sont des cultures annuelles (céréales) et 78 % des surfaces fourragères. La commune de Rambaud compte 12 exploitations dont 10 ayant une activité d’élevage ; sur les 660 ha déclarés, 29 % sont des cultures annuelles (céréales) et 67 % des surfaces fourragères. L’activité agricole ne peut donc pas être considérée comme marginale. La demande d’exclusion du classement ne peut donc pas être retenue », précise la Dreal Rhône-Alpes.

L’extension des « zones vulnérables » a été décidé par le gouvernement pou éviter des sanctions communautaires, la Cour de justice de l’Union européenne ayant condamné la France pour la troisième fois pour sa mauvaise application de la directive Nitrates, sans toutefois prononcer d’amende. Quelque 3.800 communes supplémentaires et 63.000 exploitations agricoles ont été identifiées par le gouvernement pour être classées en zones vulnérables, et s’ajouter aux 19.000 déjà concernées.

La députée Karine Berger indique dans un communiqué « prendre acte » de cette décision. Elle « déplore que les arguments de la Chambre d’agriculture et des élus n’aient pas été pris en compte » et « demande aux services de l’Etat et au ministère de l’Agriculture d’apporter leur aide technique et surtout financière pour aider les exploitations touchées par ces nouvelles contraintes administratives ».
Quel est l’impact du classement en « zone vulnérable » ?

Le classement en « zone vulnérable » entraîne plusieurs conséquences. «Il faut investir 50.000 à 100.000€ pour le stockage des effluents dans chaque exploitation et le règlement prévoit qu’il ne sera pas possible d’épandre, quelle que soit la saison, sur des pentes de plus de 15%, ce qui représente 80% de nos terres ! », indiquait Jean-Louis Brochier, conseiller municipal de Gap délégué à l’agriculture et lui-même exploitant agricole à Romette, début octobre. « Nous n’aurons pas d’autre solution que d’enlever du bétail. Et comme nous serons déjà à saturation sur nos exploitations, nous ne pourrons plus accueillir de boues d’épuration. Cela va encore accentuer les difficultés de la filière laitière, qui est déjà celle qui connaît le plus de cessations d’activité, et de la filière porcine, qui est directement touchée.»

Pour le maire de Gap, Roger Didier, «nous avons un plan d’épandage pour utiliser les boues liquides d’épuration auxquelles nous ajoutons des déchets verts dans des exploitations proches de la station d’épuration. Du fait de ce zonage et des contraintes supplémentaires, ces parcelles pourraient cesser de recevoir nos boues d’épuration. Il faudrait s’éloigner de Gap, avec des coûts supplémentaires, créer des volumes de stockage supplémentaires et il n’est pas exclu de devoir recourir à l’incinération, ce qui aurait des effets désastreux pour l’environnement.»

(Photo d’illustration Recytec)


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