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Risoul

Risoul : la cour des comptes épingle un « endettement démesuré » et veut une mutualisation avec Vars

21 Juil 2015 - 21:07

[Article mis à jour le 23 juillet]
« La situation financière de la commune (de Risoul, NDLR) était particulièrement dégradée, en conséquence d’un endettement démesuré, totalement disproportionné par rapport à ses ressources propres », estime la chambre régionale des comptes dans sa lettre d’observations définitives, en date du 2 juillet, portant sur les comptes de Risoul depuis 2009. Les magistrats financiers formulent une seule recommandation à la municipalité : « Développer la mutualisation des moyens avec la commune de Vars pour l’exploitation du domaine skiable de la « Forêt blanche » et impliquer davantage la communauté de communes du Guillestrois dans le développement de toutes les activités touristiques, en envisageant l’élargissement de cette communauté ». Le maire de Risoul, Max Brémond, conteste l’analyse de la CRC, et précise que les élus de Risoul et de Vars ont bien « conscience des efforts à réaliser », tout en relevant que la mutualisation des moyens d’exploitation du domaine skiable relève des relations entre Labellemontagne, qui gère les pistes de Risoul, et la Sem Sedev, qui gère celles de Vars.

Pour la CRC, « la crise que vient de vivre la commune, qui a pris le caractère d’une débâcle financière à la fin de 2013, était la conséquence directe d’un endettement exorbitant par rapport à ses ressources propres, pour maintenir et développer l’activité touristique, en prenant tous les risques notamment ceux que le concessionnaire privé aurait dû assumer. De plus, ce concessionnaire a bénéficié depuis l’origine de la station d’une certaine complaisance de l’autorité délégante : retards dans le paiement des redevances, défaillances dans l’entretien et le renouvellement des équipements, absence de mise en concurrence… Le passif laissé par la société Sermont – et le licenciement économique approuvé par le tribunal de commerce des cadres salariés – sont à rapprocher de ce défaut de surveillance. »

Les magistrats de la CRC considèrent que « la commune a assumé tous les risques de gestion, les charges d’emprunts et la réalisation des équipements, à la place de son délégataire qui est demeuré son partenaire depuis l’origine de la station. Ainsi, la commune a dû suspendre le paiement des échéances d’emprunt de juillet 2013 à juin 2014, accepter une renégociation globale de sa dette et la création d’un comité de suivi de l’état de ses comptes constitué par les organismes prêteurs. »

La chambre déplore aussi « un désaccord persistant avec la société exploitant le site skiable de Vars en ce qui concerne la répartition des charges et des produits, différend qui menace l’unité, pourtant vitale, du domaine de la Forêt Blanche. La reprise de la délégation des remontées mécaniques par le groupe Labellemontagne, qui a présenté un projet de rénovation de la station et a accepté de reprendre les conventions passées par l’ancien délégataire, apporte une note d’espérance dans le rétablissement des comptes des remontées mécaniques et, par conséquent, de la commune. Il n’en demeure pas moins que la collectivité ne peut plus se permettre la moindre erreur d’appréciation, dans un contexte de réduction des dotations de l’Etat. »

Le maire de Risoul conteste les arguments de la CRC en relevant que « le délégataire remboursait à la collectivité, année après année, le montant exact des annuités de remboursement des emprunts contractés par la commune. Le seul risque encouru par la commune, difficilement prévisible, était celui d’une défaillance du délégataire, lequel s’était montré particulièrement solide et avait fait preuve de sa longévité depuis les débuts de la station en 1974. » Pour Max Brémond, « si on va au fond des choses, ce montage mis en place en 1974 était destiné à ce que la commune soit propriétaire des remontées mécaniques en cas de défaillance de l’exploitant. Aujourd’hui, cela est rendu automatique par la loi Montagne. D’ailleurs, dans le cadre de notre nouvelle convention avec Labellemontagne, c’est l’exploitant qui empruntera directement pour réaliser les investissements. Mais il n’était pas possible pour nous de casser la délégation de service public, même si on sentait des difficultés. Le rapport de la CRC ne reflète pas la réalité. »

M. Brémond réfute par ailleurs l’analyse des magistrats s’agissant de l’épargne brute de la commune, en estimant qu’elle était de plus d’un million d’euros en 2012, ce qui doit lui permettre aujourd’hui d’effacer les 6,5 M€ de pertes provoquées par les liquidations judiciaires de Sermont et de Sara, dont 4,5 sont à la charge de Labellemontagne. « D’une situation très inquiétante, nous avons su prendre les mesures qui s’imposaient pour laisser entrevoir un avenir plein de promesses », écrit le maire de Risoul au président de la chambre régionale des comptes.


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