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Il avait chuté en cyclomoteur sur une route en chantier : le Département condamné

Le Département des Hautes-Alpes a été récemment condamné par le Conseil d’Etat à indemniser la victime d’un accident de cyclomoteur, qui avait chuté sur la RD 45 (Tallard-Gap, par Châteauvieux) alors qu’elle était en chantier. Le montant de l’indemnisation reste limité, mais la motivation de cet arrêt crée une jurisprudence. A l’inverse de la cour administrative d’appel de Marseille, qui avait retenu une « inattention fautive de la victime », la haute juridiction considère que le Département est intégralement responsable du dommage. Alors même que l’accident s’est produit sur une portion fermée à la circulation, mais néanmoins ouverte aux riverains (dont faisait partie la victime), le Conseil d’Etat juge que l’accident résulte d’un « défaut d’entretien normal de l’ouvrage », car l’excavation dans laquelle la victime a chuté n’était pas signalée dans le sens dans lequel elle circulait, bien qu’étant à contre-sens.

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